Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise DM GROUPE (Carrelage Grand Est) et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en carrelage et rénovation.

2. Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit. Ce devis doit être accepté et signé par le client pour valider la commande. Une fois le devis accepté, il constitue un engagement ferme des deux parties.

3. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le devis sont fermes pendant 30 jours. Le paiement se fait selon les modalités précisées sur le devis (acompte, solde à la fin des travaux, etc.). Le non-paiement entraîne des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

4. Délais et exécution

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra entraîner ni pénalités ni annulation de commande, sauf mention contraire sur le devis.

5. Garantie et responsabilité

Les travaux réalisés sont couverts par la garantie décennale. En cas de litige ou de défaut constaté, le client doit avertir l’entreprise dans un délai de 7 jours après la fin des travaux.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation, pour les prestations conclues à distance ou hors établissement, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si les travaux ont déjà commencé avec son accord préalable.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Metz.

8. Coordonnées

DM GROUPE – Carrelage Grand Est
2 rue du Presbytère, 57640 Charly-Oradour
Email : contact.reactivetech@gmail.com
Site : carrelage-grandest.fr